10.5.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Section sports et plein-air, au responsable de la vie communautaire ou au responsable de la programmation de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire le pouvoir d’autoriser l’occupation du domaine public de la ville tels des terrains publics, trottoirs, rues et ruelles qui relèvent du conseil d’arrondissement aux fins de la tenue d’activités spéciales organisées par un organisme sans but lucratif qui a pour mission le développement communautaire, culturel et social ou l’organisation d’activités sportives ou de loisir.
